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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.conciergeriedantan06.com (ci-après « le Site Internet »), les présentes mentions légales.

Article 1er : Identité de l’auteur de l’offre

Auto-entreprise Sylvie MOUSSIEGT - 51 chemin des deux chapelles – 06520 MAGAGNOSC.

Immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 912 277 902 00017

Courriel : cd.ipm06@gmail.com

Téléphone : +33(0)676398199

 

Article 2 : Accessibilité du Site Internet

Le Site Internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.conciergeriedantan06.com.

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site Internet impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

Article 3 : Propriété

Le site http://www.conciergeriedantan06.com est la propriété de la société WIX.com LTD

40 Namal Tel Aviv, 6350671 – Israël - Numéro de TVA : EU442008451.

 

Article 4 : Hébergement

Le Site est hébergé par la société WIX.com LTD - 40 Namal Tel Aviv, 6350671 – Israël - Numéro de TVA : EU442008451.

Article 5 : Editeur

Le Site est édité par Madame Sylvie MOUSSIEGT - 51 chemin des deux chapelles – 06520 MAGAGNOSC.

Article 6 : Publication

Directeur de publication : Madame Sylvie MOUSSIEGT - 51 chemin des deux chapelles – 06520 MAGAGNOSC.

 

Article 7 : Conception

Conception graphique et réalisation technique : Madame Sylvie MOUSSIEGT - 51 chemin des deux chapelles – 06520 MAGAGNOSC.

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